1 – Désignation
TURPEAU FORMATION est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers du transport et de la logistique. Son siège social est situé au 111 Rue Tiraqueau, Centre commercial du Porteau 85200 Fontenay Le Comte. TURPEAU FORMATION dispense des actions de formation dans ses centres de Fougeré et Les Herbiers principalement, ainsi que sur tout le territoire de la Vendée et limitrophe en intra-entreprises, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de TURPEAU FORMATION.
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : conditions générales de vente.
– OPCO : Opérateurs de compétences chargés de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.
– VIVEA : Opérateur de compétences de la branche agricole.
2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par TURPEAU FORMATION. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat.
3 – Modalités financières
Tous les prix sont indiqués en euros. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de TURPEAU FORMATION. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. S’agissant des particuliers, le paiement intégral sera exigé avant la fin de la formation.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités forfaitaires de 60€. TURPEAU FORMATION aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à TURPEAU FORMATION.
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis et/ou de la convention que le Client retourne dûment compléter. Dans le cas particulier de VIVEA, les éléments devront être adressés 30 jours avant le début de la session de formation, la demande devant être adressée à l’organisme par TURPEAU FORMATION.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par TURPEAU FORMATION au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à TURPEAU FORMATION au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, TURPEAU FORMATION se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront être formalisées avant le démarrage de la formation.
4 – Annulation, absence ou interruption d’une formation
Toute action de formation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par TURPEAU FORMATION. En cas d’absence ou d’interruption, la facturation distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge.
D’autre part, en cas d’annulation par le Client, TURPEAU FORMATION se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation pouvant correspondre à 100% du montant de la formation.
5 – Horaires et accueil
Sauf indication contraire sur les convocations, les formations se déroulent de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Par nécessité règlementaire, les amplitudes horaires peuvent être modifiées, notamment pour satisfaire aux conditions de la conduite nocturne.
6 – Effectif et ajournement
L’effectif de chaque formation est limité, il est déterminé en fonction des objectifs, des méthodes pédagogiques, ainsi que des contraintes règlementaires. Les inscriptions sont traitées dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment complétés et retournés à TURPEAU FORMATION sont pris en compte. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. TURPEAU FORMATION peut proposer au Stagiaire une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, TURPEAU FORMATION se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
7 – Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par TURPEAU FORMATION au Client. Un exemplaire dûment complété, doit être retournés à TURPEAU FORMATION par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.
Une convention sera alors établie entre TURPEAU FORMATION, l’OPCO, Pôle Emploi ou le Client. A l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et une feuille de présence seront envoyées avec la facture. Une attestation de présence et la (ou les) feuille(s) de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
8 – Règles de présentation aux examens
Permis de Conduire du Groupe lourd : Les dates d’examens des permis de conduire nous sont communiquées par les services de l’Etat (DDTM). Elles peuvent être proposées pendant ou après la période de formation.
Notre prix comprend au maximum 3 présentations aux épreuves de chaque catégorie du permis de conduire préparée, soit 2 présentations à l’épreuve hors circulation + 1 présentation circulation; soit 1 présentation à l’épreuve hors circulation + 2 présentations circulation.
Au-delà, une proposition valorisée de complément de formation et/ou nouvelle(s) présentation(s) est proposée au candidat.
Titre Professionnel : La semaine d’examen final est fixée à l’issue de la formation. Une convocation est remise contre signature au candidat.
Notre tarif comprend 2 présentations à l’examen de chaque titre professionnel.
Les dates des sessions de rattrapage sont à l’initiative de TURPEAU FORMATION en fonction des disponibilités des membres du jury et en concertation avec la DDTM.
Cette seconde présentation ne prévoit pas de formation complémentaire préalable. La non présentation à l’épreuve pour quelque motif que ce soit induit une seule possibilité de représentation à l’examen.
9 – Confidentialité et communication
TURPEAU FORMATION, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par au Client. TURPEAU FORMATION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par TURPEAU FORMATION comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise TURPEAU FORMATION à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
10 – Protection des données
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notre entreprise veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires à la gestion et au suivi de votre dossier de formation. Pour la réalisation de notre mission, les données que nous vous demandons sont obligatoires. Ces données ne sont traitées que dans le cadre de la réalisation de la ou des missions de formation que vous nous confiez et sont transmises aux administrations concernées. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution de la ou des missions pour lesquelles nous les collectons ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
En application de la réglementation informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès, droits que vous pouvez exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@turpeauformation.fr ou par courrier postal adressé à : TURPEAU FORMATION – Le Four – 85480 FOUGERE, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
11 – Litiges
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de La Roche Sur Yon sera seul compétent pour régler le litige.